Cet article fait suite à une discussion sur la gouvernance de la Ğ1 avec des membres d’Axiom-Team.
Notre collectif d’utilisateurs de groupes locaux trouve que les utilisateurs de la Ğ1 sont sous-représentés par rapport aux informaticiens qui prennent les décisions pour l’ensemble de la communauté et voudrait voir apparaître un début d’organisation collective et inclusive. Cet article part d’un point de vue légal français et ne prend pas en considération le droit d’autres pays.
Au sujet de la licence
La TRM a évolué après que Stéphane Laborde ait rencontré l’initiateur du mouvement des logiciels libres, Richard Stallmann, à Berlin. La monnaie est alors devenue libre en référence au logiciel libre.
En 1985, Richard Stallmann a créé la Free Software Foundation (FSF), un organisme à but non lucratif pour permettre l’embauche de programmeurs et la mise sur pied d’une infrastructure légale pour la communauté du logiciel libre.
Wikipedia
La monnaie libre Ğ1 s’est voulue complètement décentralisée et n’est portée par aucune structure juridique. Ce choix respectable a cependant des conséquences et peut susciter quelques remarques :
- En droit français, on peut contracter (établir un contrat) entre des individus (personnes physiques), entre des entreprises ou associations (personnes morales), ou entre personnes physiques et morales. Il n’existe pas de contrat entre une communauté informelle et des personnes physiques.
En ce sens, la licence n’est pas un contrat. Elle peut être assimilée tout au plus à une charte de bonne conduite, sans aucune conséquence si on la respecte ou non. Personne de la Ğ1 ne peut reprocher à quiconque de respecter ou non la licence. Il peut s’agir, tout au plus, d’une pression sociale qui ne peut pas (ne doit pas!) dériver en harcèlement.
Issu du droit américain, le terme « licence » n’a pas la même signification qu’en droit français. En effet, en droit américain, une licence est une autorisation unilatérale, à distinguer du contrat qui suppose des obligations réciproques.
Agence pour la protection des programmes
- La notion de membre est généralement liée à une structure juridique. On est membre de la structure. On peut aussi être membre d’un réseau sans aucune conséquence juridique vis à vis de ce réseau, ce qui est le cas de la Ğ1.
- La notion d’adhérent, en droit français, est liée à la notion de cotisation ou de signature d’un bulletin d’adhésion (certaines adhésions peuvent être gratuites). Dans la Ğ1, demander le renouvellement de son adhésion, à un groupe informel, n’entraîne aucune implication juridique vis à vis de ce groupe. Les seules implications juridiques sont celles liées à la loi applicable sur le territoire du participant en question. Ex : diffamation, échanges illégaux (armes, drogue), harcèlement, …
Au sujet de la décentralisation
L’apparition du Bitcoin en 2009 et la vulgarisation du concept de Blockchain ont montré l’intérêt de cette technologie qui permettait de s’affranchir des banques et des états. Indépendance ô combien précieuse après que les états néo-libéraux aient fait porter aux citoyens la facture des pertes de la crise des Subprimes de 2008. Et cela sans contrepartie, ni sanction!
En France, l’application de la loi PACTE de 2019 (Analyse ici), véritable travail d’orfèvre juridique, annule cet avantage. La blockchain qui porte des actifs numériques peut toujours circuler librement. Mais grâce à la fiscalité, on sait que le système juridique applicable est celui du pays où le détenteur règle ses impôts,
Une loi équivalente est en préparation au niveau européen qui mettra tous les citoyens de l’union européenne sur un pied d’égalité (Loi MICA – adaptation de la loi PACTE – portée par la présidence française du premier trimestre 2022). Elle devrait être adoptée par l’union européenne fin 2022, début 2023.
Cette facilité d’indépendance qui a duré une dizaine d’années, n’existant plus, on peut se poser la question du maintien de cette décentralisation.
Ce travail de réflexion doit être fait quel que soit l’à priori que l’on ait sur le sujet et les opinions confrontées.
Par exemple pourquoi ne pas monter une structure qui pourrait porter au moins la toile de confiance? Cela permettrait d’appliquer certaines règles décidées collectivement.
Pourquoi ne pas porter les nœuds dans une autre structure? Son objectif serait le maintien de l’infrastructure technique permettant la circulation des monnaies libres. Les questions de financement des développements pourraient être portées par cette structure.