Au sujet des cessions habituelles
Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023, l’article 92 du CGI considère comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, « les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations ».
Pour être plus clairs : avant 2023, la distinction entre cessions occasionnelles et cessions habituelle n’était pas claire. Désormais, seront considérées comme habituelles, les cessions qui se font dans les mêmes conditions que les professionnels (temps consacré, locaux, logiciels professionnels, …).
BIC –> BNC
Dans le même article 92 du CGI, le régime spécifique d’imposition pour les cessions habituelles passe de BIC à BNC (sauf si le professionnel est déjà sous le régime BIC).
Option pour le barème progressif
Avant le 01/01/2023, toutes les cessions étaient imposables en plus values. A partir du 01/01/2023, le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif (avec ses revenus habituels tel que le salaire). Les gains sont imposés aux prélèvements sociaux (taux de 17,2%) auxquels peut s’ajouter l’impôt au barème progressif qui peut être de zéro ou plus selon ses autres revenus. Cette option est intéressante pour les personnes à faibles revenus.