Les dons en crypto sont non imposables

Modifié le 15 01 2025 par Philippe Le Duigou

Le site comptacrypto.com nous signale que les dons en crypto ne sont imposables que sous certaines conditions.

Selon l’article 150 VH bis du Code général des impôts, le régime d’imposition de la flat tax à 30% des particuliers ne concerne que les cessions à titre onéreux, et non pas les cessions à titre gratuit comme les dons.

Ainsi, la donation elle-même ne provoquera aucun événement imposable pour le donateur. C’est uniquement le donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit les crypto, qui devra déclarer des plus-values crypto si elle cède celles-ci contre quelque chose qui n’est pas de la crypto (du fiat, un bien ou un service quelconque).

Les Groupes Locaux MLeT qui utilisent les Bons de Libre Echange font des virements en June sur des comptes de garantie avec le libellé Don.
Comme la garantie ne ressort jamais, sauf exception, il n’y a pas de cession d’actif numérique (ou crypto-monnaie).