1°) Les Bons de Libre Échange ne sont pas fiscalisables au titre de la loi PACTE car ce ne sont pas des actifs numériques, ni des crypto-actifs au sens du règlement MICA de l’UE.
Lorsque vous échangez une June contre un Blé, vous effectuez un changement de nature juridique.
Les Junes mises sur le compte de garantie restent fiscalisables, mais sont « gelées » dans le dit compte.
L’acte déclenchant le calcul de la plus value est la cession d’actif numérique. Tant que la June de garantie reste sur le compte de garantie, il n’y a pas de calcul de plus value.
Conseil : lorsque vous virez des Junes sur un compte de garantie pour obtenir des Blé, pensez à préciser « Don » dans le libellé : les dons en actifs numériques ne sont pas fiscalisables.
2°) Les Bons de Libre Echange s’apparentent à des « Bons à Usage Multiple » tels que définis dans la directive de l’Union Européenne 2016/1065 du conseil du 27 juin 2016, traduit dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) par la France.
Ce qui intéresse les Etats, c’est le paiement de la TVA.
L’article L211-131 indique que :
– Le transfert d’un bon à usages multiples à d’autres fins que la réalisation des opérations sous-jacentes n’est pas soumis à la taxe.
– Le bon à usages multiples transféré à un fournisseur d’une opération sous-jacente pour la réalisation de cette opération constitue une contrepartie de cette opération.
Autrement dit, si vous échangez un Blé contre un service ou un bien, la TVA est dûe par celui qui reçoit le Blé, s’il est soumis à TVA d’après son régime juridique.
L’article L213-57 indique que :
– …le transfert…au fournisseur de biens ou services est valorisé dans les conditions suivantes :
1° A hauteur des contreparties obtenues ou à obtenir par l’émetteur…
2° En l’absence d’information sur l’ensemble des contreparties…à hauteur de la valeur monétaire indiquée sur le bon à usages multiples ou dans la documentation correspondante.
Autrement dit, c’est la valeur échangée qui va déterminer la valeur du Blé. Ca se fera donc en Euros. La solution d’équivalence constante que nous prônions temporairement est ici imposée par la règlementation fiscale.