Fiscalité : bref résumé
Pour les particuliers (cessions occasionnelles)
La Ğ1 est une cryptomonnaie. En France, la législation applicable est introduite par la loi PACTE de 2019 qui classe les cryptomonnaies dans les actifs numériques.
Les actifs numériques sont imposables à l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus-values. La plus-value est la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition avec une correction correspondant à la part des cessions dans le portefeuille. La plus-value sur les actifs numériques est imposable à 30% – Elle est exonérée si le total des cessions, tous actif numériques confondus du foyer fiscal, est inférieur à 305 €.
Oui mais moi je ne vends pas mes Ğ1 !
Et pourtant si !
| Dans la vie de tous les jours Le boulanger me vend du pain contre des Ğ1 |
Dans la vie des actifs numériques Je cède des Ğ1 contre du pain |
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La valeur de l’actif numérique échangé est égale à la valeur de l’objet ou du service acquis.