La loi P.A.C.T.E. de 2019 qui introduit l’article L 54-10-1 du code monétaire et financier, définit les actifs numériques.
En vertu de cette loi, la G1 fait partie des actifs numériques, ce qui demande une petite formation pour mieux comprendre comment utiliser cette loi pour la G1…
Le document ci-dessous résume de la formation fiscalité que propose
l’Union des groupes locaux d’utilisateurs – Monnaie Libre et Transition.
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Remarque : le dépliant à lui seul n’est pas suffisant pour tout comprendre et pouvoir expliquer correctement aux professionnels, le meilleur moyen de déclarer leurs G1.