11/2025 : nos études sur la loi PACTE nous ont été bien utiles pour comprendre la fiscalité des cryptoactifs, dans une période où l’on trouvait peu d’explications. Elles nous ont valu aussi des attaques de Junistes qui ont confondu le messager et la (mauvaise) nouvelle.
Maintenant que des organismes comme le cabinet Waltio et le cabinet d’avocats ORWL assurent le suivi, nous ne maintenons plus cette rubrique.
Nous laissons cependant les articles essentiels à des fins d’archive.
Catégorie : Fiscalité
Quelle fiscalité pour les Blé ?
Les Bons de Libre Échange ne sont pas fiscalisables au titre de la loi PACTE car ce ne sont pas actifs numériques
Les dons en crypto sont non imposables
Le site comptacrypto.com nous signale que les dons en crypto ne sont imposables que sous certaines conditions. Selon l’article 150 VH bis du Code général des impôts, le régime d’imposition de la flat tax à 30% des particuliers ne concerne que les cessions à titre onéreux, et non pas les cessions à titre gratuit comme les […]
Vidéo simple de Waltio sur la fiscalité
Vous trouverez ici les liens vers le site du cabinet Waltio spécialiste de la fiscalité des crypto actifs ainsi que vers leur chaine Youtube.
La loi PACTE détaillée
De nombreuses questions juridiques et fiscales sont apparues sur les forums. Des évolutions réglementaires récentes nous permettent..
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On ne peut pas continuer dans la voie du profit à tout prix et laisser les banquiers décider de ce qui est finançable ou non. Il faut que la monnaie…
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Les actifs numériques sont imposables à l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus-values. La plus-value est la différence entre le prix de
Fiscalité : les professionnels
la G1 est un actif numérique, détenir des actifs numériques n’est pas imposable en soit, c’est leur cession qui provoque le fait générateur d’une imposition. Et pour rappel…
Fiscalité : solution d’équivalence constante
Un outil pour constater qu’un utilisateur de la Ğ1 qui utiliserait toujours la même équivalence Ğ1/€ dans ses échanges, n’aurait pas de plus value à payer.
Fiscalité : les règlements alternatifs au sénat
Question écrite n° 19629 de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne – Les Républicains) -> Réponse du Ministère de l’économie, des…