La monnaie libre Ğ1 est portée par une blockchain, ce qui la classe dans les crypto-monnaies. Comme aucune structure juridique de personnalité morale (entreprise, association) ne porte la blockchain, elle est classée dans la Finance Décentralisée, DeFi en anglais.
Voyons les évolutions juridiques définissant les monnaies électroniques, ces instruments nouveaux ayant fait irruption dans nos environnements.
2009 – Première directive européenne (2009/110)
«monnaie électronique»: une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique
NDLR : en 2009, sortie anecdotique du bitcoin, première crypto-monnaie
2013 – La France intègre la directive de 2009 dans ses lois (art L315.1)
La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique,…
2015 – La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, arrêt du 22 octobre 2015, affaire C-264/14, Hedqvist) applique aux actifs numériques contenant des unités de valeur non monétaire reconnus par les parties participant à l’opération comme un moyen de paiement acceptable tels que les « Bitcoins », le même régime que celui applicable aux moyens de paiement légaux.
2018 – Seconde directive européenne (2018/843)
Monnaies virtuelles : représentations numériques d’une valeur qui ne sont émises ou garanties ni par une banque centrale ni par une autorité publique, …
NDLR : l’UE admet que des monnaies circulent sans être adossées à l’état ou a une banque.
2019 – La France conteste la directive de 2018 tout en l’intégrant (Loi PACTE)
Les actifs numériques comprennent : Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique…
NDLR : en qualifiant les crypto-monnaies d’actifs numériques, la volonté du gouvernement français est de les assimiler aux actifs financiers, outils de spéculation. Cela lui permet de fiscaliser les actifs numériques.
2022 – La France prend la présidence du conseil européen pour le premier semestre
Bruno Lemaire profite de ce moment pour intégrer les caractéristiques de la loi PACTE dans le projet de règlement européen appelé MiCA (Markets in Crypto-Assets)
2023 – Publication du règlement européen 2023/1114 MiCA (Markets in Crypto-Assets) applicable le 30/12/2024.
Ce règlement définit les «crypto-actifs» comme une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;
NDLR : les crypto-actifs restent volontairement classés dans la catégorie des actifs !
Le contenu du règlement MICA concerne essentiellement les PSAN : Prestataires de services sur actifs numériques.
Le 18 octobre 2024, le paragraphe suivant est ajouté dans l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier français : Les actifs numériques comprennent les crypto-actifs soumis au règlement (UE) 2023/1114 …
octobre 2023 : Après Mica l’Union Européenne commence à travailler sur la DeFi, finance décentralisée et cherche un moyen de la réglementer.
Synthèse : en mars 2025, la Ğ1 est légale. Elle est classée comme crypto-actif dans l’ensemble de l’Union Européenne. Elle fait partie de la finance décentralisée. Les crypto-actis sont reconnus comme pouvant servir de moyens de paiement.